Les jeux de hasard sont régis par une règlementation plus ou moins bien stricte et élaborée suivant les pays. Cependant, elle peut parfois prêter à confusion ou être inconnue. C’est le cas du bingo qui bien que n’ayant sa propre législation est soumis à des textes. Ces derniers expliquent brièvement dans quels cadres le bingo peut être joué en France. Quelles sont alors les règles qui encadrent ce jeu dans l’Hexagone ?
Le bingo interdit en France ?
Aussi surprenant que cela puisse paraître, le bingo est un jeu interdit en France. La loi de 1836 en a disposé ainsi en son article L. 320-1 du CSI. Il cite : « [..] Les jeux d’argent et de hasard sont prohibés ». Le même article spécifie ce qu’est un jeu d’argent et de hasard. Il est écrit que ce sont toutes opérations peu importe la dénomination qui font naître une espérance de gain. Ce gain, même partiellement dû au hasard est tributaire d’un sacrifice financier de la part des participants.
Les termes de cet article expliquent bien la raison de l’inexistence des salles de jeu pour le bingo. Aucun établissement ne peut en effet faire jouer sur le territoire national des jeux d’argent et de hasard au public. Autrement, il serait passible de sanctions prévues également dans la législation. Toutefois, on pourrait s’interroger sur l’existence des casinos et de la Française Des Jeux. La réalité est que cette compétence d’organiser des jeux ayant pour finalité des gains en numéraire n’est déléguée qu’à la Française des Jeux (société étatique) ou à des opérateurs ayant fait l’objet d’une obtention de licence, qui est en fait, une « concession » à pouvoir organiser ce type de jeux.
Des exceptions particulières à l’interdiction des jeux d’argent et de hasard
Le bingo étant considéré comme un jeu d’argent et de hasard, il ne peut être organisé en France par n’importe qui et n’importe comment. Cependant, nombreux sont ceux d’entre nous ayant eu l’opportunité d’y jouer durant des festivités ou à d’autres occasions.
Ainsi, la loterie nationale propose-t-elle différents jeux de bingo sur son site en ligne. Cela est possible parce que la loi a prévu un cadre pour la tenue de ce jeu. Ainsi, l’article L. 320-6 liste ls dérogations aux articles L. 320-1 et L. 324-3.
Pour certains entités comme les personnes non opérateurs de jeux (les associations ou les organisations à but non lucratif, … ) il existe quelques dérogations données par l’article L. 322-4. Il faut que le jeu de bingo soit organisé dans un cercle restreint. Cela doit se faire dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou pour de l’animation sociale. Les mises ne doivent en aucun cas dépasser 20€ par personne. Les joueurs ne peuvent pas être rétribuées en sommes d’argent et leurs paris ne sont pas remboursables. C’est le fameux loto tels que nous le connaissons dans nos villes moyennes, nos campagnes, nos salles des fêtes ou nos campings.
En son troisième point, il est notifié : « L’exploitation de jeux de loterie soumis à un régime de droits exclusifs […] ». C’est à juste titre que la France Des Jeux est l’unique établissement qui propose des paris sur le bingo. Elle a été désignée comme compétente par l’État français. Des dérogations sont également attribuées désormais aux titulaires de licence de jeux comme les casinos.
Qu’en est-il des jeux en ligne ?
Sur la toile, à quelques exceptions près, les jeux d’argent et de hasard en ligne restent et demeurent malheureusement prohibés. Même si en 2010, une ouverture à la concurrence a été initiée, elle n’est pas large. Elle concerne uniquement les paris sportifs, hippiques et le poker. Il est néanmoins difficile de contrôler l’accessibilité du public français à l’immense offre de jeux désormais présente en ligne.